Déclaration Universelle des Droits de l'Homme   (36 ko)
 ONU, 10 décembre 1948, Résolution 217 (III)A

Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme   (39 ko)
 Assemblée générale des Etats américains, 1948

Constitution de la Ve République française   (76 ko)
 4 octobre 1958, version 2001 du Conseil constitutionnel

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels   (48 ko)
 ONU, Assemblée générale, 1966

Pacte international relatif aux droits civils et politiques   (70 ko)
 ONU, Assemblée générale, 1966

Convention américaine relative aux droits de l'homme   (89 ko)
 1969, Etats-Unis

Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples   (57 ko)
 OUA, 1981

Déclaration islamique universelle des Droits de l'Homme   (45 ko)
 Conseil islamique pour l'Europe, Unesco, 1981

Convention européenne des Droits de l'Homme   (60 ko)
 Conseil de l'Europe, 1950, 1971, 1998, 2000

Déclaration de Vienne   (54 ko)
 Conférence mondiale sur les droits de l'Homme, 1993

Déclaration d'Alma-Ata   (29 ko)
 Conférence internationale sur les soins de santé primaire, OMS, 1978

Déclaration sur l'accès aux soins de santé   (26 ko)
 AMM, 1988

Recommandations émises lors de la conférence internationale sur la population et le développement   (30 ko)
 Le Caire, Egypte, 1994

Déclaration de Copenhague   (45 ko)
 Sommet mondial pour le développement social, ONU, 1995

Charte de Ljubljana sur la réforme des systèmes de santé   (30 ko)
 OMS, Europe, 1996

Déclaration sur les directives pour l'amélioration continuelle de la qualité des soins de santé   (45 ko)
 AMM, 1997

Règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux   (19 ko)
 Décret n°74-27 du 14 janvier 1974, extraits, France

Charte européenne du malade usager de l'hôpital   (19 ko)
 Adoptée par le Comité hospitalier de la Communauté économique européenne, 1979

Déclaration sur les droits du patient   (19 ko)
 AMM, 1981, 1995

Déclaration sur la promotion des droits des patients en Europe   (55 ko)
 OMS, 1994

Charte du patient hospitalisé   (51 ko)
 Annexée à la circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995, France

Serment de Genève   (22 ko)
 AMM, 1948, 1968, 1983, 1994

Charte de Médecins sans frontières   (25 ko)
 1971, France

Déclaration sur les droits de l'homme et la liberté individuelle des médecins   (20 ko)
 AMM, 1985

Résolution sur les droits de l'homme   (21 ko)
 AMM, 1990, 1993, 1994, 1995

Résolution sur l'inscription de l'éthique médicale et des droits de l'homme au programme des écoles de médecine du monde entier   (20 ko)
 AMM, 1999

Règles professionnelles des infirmiers et infirmières   (45 ko)
 Décret n°93-221 du 16 février 1993, France

Code déontologique du conseil international des infirmières   (24 ko)
 Genève, 1953, 2000

Principes d'éthique médicale européenne   (35 ko)
 CIOMS, 1995

Code de déontologie médicale   (75 ko)
 Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995, France

Serment médical   (22 ko)
 Texte du serment d'Hippocrate repris par le Conseil de l'ordre des médecins, 1995, France

Charte de l'enfant hospitalisé   (25 ko)
 Unesco, OMS Europe, 1989

Convention de New York relative aux droits de l'enfant   (61 ko)
 ONU, 1991

Déclaration sur les mauvais traitements et la négligence envers les enfants   (29 ko)
 AMM, 1984, 1989, 1990, 1992, 1995

Déclaration d'Ottawa sur le droit de l'enfant aux soins de santé   (33 ko)
 AMM, 1998

Déclaration sur les droits de la femme   (33 ko)
 ONU, Pékin (Chine), 1995

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante   (38 ko)
 Fondation nationale de gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996, France

Déclaration et points de vue sur les droits et la protection juridique des malades mentaux   (26 ko)
 Association Mondiale de Psychiatrie, Athènes, Grèce, 1989

Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale   (61 ko)
 Résolutions 46/119, 17 décembre 1991, ONU

Déclaration sur les problèmes éthiques concernant les patients atteints de maladie mentale   (25 ko)
 AMM, 1995

Déclaration sur la phase terminale de la maladie   (22 ko)
 AMM, 1983

Déclaration sur le suicide médicalement assisté   (22 ko)
 AMM, 1992

Charte des soins palliatifs   (25 ko)
 SFAP, 1984, 1993, 1996

Loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs   (34 ko)
 France

Principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement   (45 ko)
 ONU, 1988

Code de Nuremberg   (26 ko)
 Tribunal militaire américain, Nuremberg, 1947

Déclaration d'Helsinki   (32 ko)
 Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains
AMM, 1964, 1975, 1983, 1989, 1996, 2000

Déclaration de Manille   (43 ko)
 A propos de la recherche impliquant la participation de sujets humains.
OMS et CIOMS, 1981

Recommandation relative aux règles pénitentiaires européennes   (22 ko)
 Comité des ministres du Conseil de l'Europe, 1987

Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988   (53 ko)
 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, modifiée par les lois n°90-86, 91-73 et 94-630

Loi n° 94-548 du 1er juillet 1994   (30 ko)
 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, France

Déclaration d'Inuyama   (26 ko)
 Cartographie du génome humain, dépistage génétique et traitement génétique
CIOMS, 1990

Loi n°94-653 du 29 juillet 1994   (46 ko)
 relative au respect du corps humain,
France

Loi n°94-654 du 29 juillet 1994   (88 ko)
 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, France

Convention d'Oviedo pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine   (50 ko)
 Convention sur les droits de l'homme et de la biomédecine, Conseil de l'Europe, 1997

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme   (44 ko)
 UNESCO, 1997

Convention européenne portant interdiction de clonage d'êtres humains   (25 ko)
 Conseil de l'Europe, protocole additionnel, 1998

Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie   (46 ko)
 (Dite loi Leonetti)