Zoom
| Article Premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme |
Article Premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 Etats membres :
|
| Lire la suite... |
Textes fondamentaux
DocumentsDate de mise en ligne
Règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux (19 ko)
16/02/2009
Clics: 0
Décret n°74-27 du 14 janvier 1974, extraits, France
Recommandations émises lors de la conférence internationale sur la population et le développement
16/02/2009
Clics: 0
Le Caire, Egypte, 1994
Comité des ministres du Conseil de l'Europe, 1987
Protection des personnes ateintes de maladies mentales et amélioration des soins de santé mentale
16/03/2009
Clics: 0
Résolutions 46/119, 17 décembre 1991, ONU
Principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou
16/02/2009
Clics: 0
ONU, 1988