MEDETHIC participe à l’élaboration de chartes éthiques dans le cadre du développement des entreprises de biotechnologies. Notre objectif est davantage de formuler et d’expliquer des problématiques que d’énumérer des recommandations à visée réglementaire. Qu’il s’agisse d’entreprises publiques ou privées, la communauté scientifique et les représentants de la société civile sont quotidiennement interpellés par les conséquences et les enjeux éthiques des biotechnologies.
Ainsi, les utilisations possibles de la génétique, les recherches sur les cellules souches, l’introduction d’OGM, la médecine prédictive et la prévention des maladies engagent un nouveau débat : sur ce qui est bien et bon pour une communauté humaine à un moment donné de son histoire ; sur les priorités qui devraient à différents niveaux guider les politiques publiques portant sur ces questions.

Le partage des bénéfices et l’égalité d’accès aux progrès des sciences et des technologies, pour l’humanité entière, apparaît comme une question éthique urgente. Charte éthique, sixième programme-cadre de recherche de l’Union européenne, conflits d’intérêts entre le public et le privé relèvent de la compétence de MEDETHIC.

MEDETHIC intervient également dans le cadre de la procédure de certification dans sa version V2 :

I)En organisant des séminaires de « réflexion éthique autour de la prise en charge du patient », ce qui correspond au critère 2c du Manuel d'accréditation – Version 2, ainsi défini en page 15 du Guide d'aide à la cotation V2 (novembre 2005) : « Organisation de la réflexion sur des sujets éthiques (...), sollicitation d'avis (...), débats ou réunions d'équipes a posteriori sur des situations vécues et posant un problème éthique » ;

II)En participant à la rédaction du rapport d'autoévaluation dans le cadre de la procédure de certification ;

III)En étant le référent éthique (contractualisé) de la structure, dans le cadre du suivi a posteriori.

Dans tous les cas, MEDETHIC s'engage à aider activement la structure de soin à obtenir la cotation A, ainsi définie : « L'établissement identifie et traite les sujets nécessitant une réflexion éthique ».

C'est Bernard-Marie DUPONT qui s'occupe personnellement des questions éthiques liées à la Certification V2.